Consolidation des comptes
Êtes-vous soumis à l'obligation ?
Pourquoi et quand devez-vous consolider vos comptes ?
En France, la consolidation statutaire devient obligatoire dès lors que votre groupe dépasse deux des trois seuils légaux pendant deux exercices consécutifs.
Cependant, au-delà de l’obligation légale, la consolidation est avant tout un puissant outil de pilotage et d’aide à la décision.
Elle permet de neutraliser les opérations internes (intercos) et d’homogénéiser les règles comptables appliquées pour offrir à vos investisseurs, partenaires bancaires et à votre Direction Générale une vision fidèle et unique de votre performance économique réelle.
Votre groupe dépasse-t-il 2 de ces 3 seuils ?
Total bilan
Au-dela de
30 M€
net
Chiffre d’affaires
Au-dela de
60 M€
net
Effectif
Une moyenne de
250
salariés
Si oui, alors la consolidation est obligatoire* !
Quelle méthode choisir ?
100%
L’intégration globale
Elle s’applique lorsque la société consolidante exerce un contrôle exclusif sur une entité.
La totalité des actifs, des passifs, des produits et des charges de la filiale est intégrée dans les comptes consolidés. La part qui n’appartient pas au groupe est présentée séparément au titre des intérêts ne donnant pas le contrôle, également appelés intérêts minoritaires.
Prorata
L’intégration proportionnelle
En normes comptables françaises, elle s’applique aux entités placées sous contrôle conjoint.
Les actifs, passifs, produits et charges sont intégrés à hauteur de la quote-part d’intérêt détenue par le groupe.
Quote-part
La mise en équivalence
Elle s’applique principalement en cas d’influence notable, généralement présumée à partir de 20 % des droits de vote.
La valeur comptable de la participation est remplacée par la quote-part du groupe dans les capitaux propres et le résultat de l’entité, après prise en compte des retraitements de consolidation applicables.
Lors d’une acquisition ou de la signature de pactes d’actionnaires, la définition du périmètre est cruciale. La méthode applicable ne dépend pas uniquement du pourcentage de capital détenu : elle repose également sur les droits de vote, les droits contractuels et la nature du pouvoir ou de l’influence exercée sur l’entité.
Le traitement du contrôle conjoint diffère toutefois en normes IFRS.
Selon IFRS 11, une coentreprise « joint venture » est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Dans le cas d’une activité conjointe « joint operation », chaque coparticipant comptabilise directement sa quote-part des actifs, passifs, produits et charges correspondants.
Chaque opération de croissance externe, modification d’un pacte d’actionnaires ou réorganisation juridique peut donc modifier le niveau de contrôle exercé, le périmètre de consolidation et la méthode applicable. Une analyse approfondie des droits détenus et des accords contractuels est indispensable pour garantir un traitement comptable conforme
Florence GUY
Céline CROYERE
Kence : L'expertise technique au service de votre sérénité
Produire des comptes consolidés ne s’improvise pas. Face à la complexité normative et à la pression des délais de publication sur les marchés, les équipes de Kence s’intègrent à votre Direction Financière pour vous soulager.
Comment nous vous accompagnons ?
01. Première consolidation
Nous construisons de A à Z votre premier exercice (définition du périmètre, rédaction du manuel, formation de vos équipes).
02. Externalisation et Assistance
En renfort ponctuel ou en externalisation totale de vos clôtures (Normes Françaises et IFRS).
03. Opérations complexes
Calcul du PPA (Purchase Price Allocation) lors de vos rachats, gestion des due diligences et traitement des actifs destinés à être cédés.
04. Maîtrise des outils (EPM)
Nous intégrons, paramétrons et optimisons les solutions leaders du marché comme Amelkis ou SAP FC/BFC.
40
groupes accompagnés par an
“Avec Kence, vos défis techniques les plus urgents trouvent une solution opérationnelle immédiate.”
Ne laissez plus la consolidation freiner vos équipes
Le directeur de la consolidation quitte l’entreprise ? Vos équipes n’arrivent pas à sortir les chiffres dans les délais exigés ? Kence déploie des consultants de haut niveau immédiatement opérationnels.
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