Domaines d’intervention
Consolidation statutaire, Normes comptables de l’Etat, Normes comptables des établissements publics, Gestion de projet, Travail transverse avec les équipes de la Direction générale des finances publiques, de la Direction du Budget et du Conseil de normalisation des comptes publics.
Le Contexte
Un groupe de travail associant la direction générale des finances publiques (DGFIP), la direction du budget (DB), le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), directeur des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE), a relancé fin 2019 les réflexions sur l’intérêt et les conditions d’une consolidation des comptes de l’État.
Le CBCM/DSFIPE a été chargé par ce groupe de travail d’expérimenter sur le périmètre ministériel du MEAE avec un opérateur (agence pour l’enseignement du français à l’étranger – AEFE) une méthodologie de consolidation des comptes.
Une équipe projet a été constituée au sein de la DSFIPE pour mener cette expérimentation.
KENCE a remporté le marché public d’accompagnement de cette première expérimentation.
Les problématiques
Mener le test de consolidation des comptes du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) avec les comptes de l’Agence de l’Enseignement du Français à l’Étranger (AEFE) sur l’année 2019 et sur 2018 également, en lien avec l’équipe projet, ce qui inclut de :
- construire la table de transposition des plans de comptes
- déterminer la méthodologie en identifiant les opérations à neutraliser
- construire la maquette de consolidation sous CALC
- produire les comptes consolidés
Produire, en collaboration avec l’équipe projet, une note de synthèse faisant état d’un retour d’expérience de l’expérimentation, en faisant appel à son expertise pour mettre en lumière l’intérêt, les difficultés, la praticabilité et l’extension d’une telle expérimentation.
Les conditions méthodologiques/outil/normatives d’extension de l’expérimentation à la sphère État devront être abordées dans cette note du professionnel.
Le projet
Mener le test de consolidation des comptes du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) avec les comptes de l’Agence de l’Enseignement du Français à l’Étranger (AEFE) sur l’année 2019 et sur 2018 également, en lien avec l’équipe projet, ce qui inclut de :
L'équipe projet
4 personnes de l’équipe DSFIPE, différents intervenants de la DGFiP, de la DB et du CNoCP au cours des ateliers, 1 consultant KENCE.
Les résultats
Les différents ateliers et les travaux avec l’équipe projet ont permis de réaliser, sur 2 exercices :
- une formation de l’équipe projet sur les principales règles de consolidation applicables à la sphère privée
- la définition des informations nécessaires à la réalisation de la consolidation et des opérations à éliminer/neutraliser
- la revue des informations financières collectées pour établir le format de la liasse de collecte
- la définition d’un format de restitution des données consolidées
- la mise en œuvre et l’alimentation d’une table de correspondance entre les données financières disponibles pour les entités et le format de restitution souhaité
- l’intégration des données et la réalisation de la consolidation
Les livrables
Ces travaux ont été restitués sous forme de diaporama de synthèse et de fiches de synthèse thématiques en vue de l’extension de l’expérimentation.